MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET DU PADEL SHOW

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Informations légales 1.1 Site (ci-après le « Site ») : www.padel-show.fr .

1.2 Éditeur (ci-après l’ « Editeur ») : PADEL + EVENTS, société par actions simplifiée, au capital social de 4.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 924 907 082, dont le siège social est situé 12 rue Rameau 78000 Versailles, Adresse de courrier électronique : c.bunel@padelplusagency.com Directeur de la publication : M. Robin Haziza.
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1.3 Conception et réalisation : Monsieur Nicolas Galaz, enregistré sous le numéro SIRET 529 484 214 00018 Adresse de courrier électronique : koobidsgn@gmail.com Numéro de téléphone : +33 (0)7 87 16 05 16.

1.4 Hébergeur : OVH, société par actions simplifiée, au capital social de 50.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Article 2 - Accès au Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur ayant un accès à internet. Toutefois, les équipements (ordinateur, logiciels, navigateur Internet, etc.) permettant l'accès au Site ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités, sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunication induits par les connexions au Site. Tout accès au Site par une personne mineure est effectué sous l’entière responsabilité du/des titulaire(s) de l’autorité parentale. Il appartient à ce(s) dernier(s) de déterminer si les informations, données, textes, logiciels, photographies, sons, messages, et tout contenu proposé sur le Site sont adaptés au mineur dont il(s) a/ont la charge.

Article 3 - Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce Site sont valables pour la France métropolitaine exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'Editeur ci-dessous, les informations nécessaires.

Article 4 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment : - suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ; - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; - suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse email suivante : c.bunel@padelplusagency.com . L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données à caractère personnel

L’Editeur veille à la protection des données personnelles que vous lui transmettez.

D’une manière générale, le Site ne collecte pas de données personnelles. Vous pouvez consulter le Site et utiliser ses services et fonctionnalités sans révéler votre identité ou nous communiquer la moindre information vous concernant.

Toutefois, en fonction de vos actions (création d’un compte, réalisation d’un achat, inscription à newsletter, participation à un jeu-concours, vous nous contactez, etc.), certaines données vous concernant pourront être collectées automatiquement sur le Site.

Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous êtes informé que l’Editeur, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

L’Editeur utilise vos données personnelles afin de :

• vous fournir les produits et services demandés ;
• traiter et assurer le suivi de votre commande, y compris la livraison du produit ;
• communiquer avec vous au sujet de l’achat, de l’évènement auquel vous assistez ;
• répondre à vos questions, résoudre votre problème, obtenir votre avis ;
• enregistrer votre participation à un concours, une enquête, etc. ;
• gérer le paiement de vos achats.

L’Editeur réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution du contrat, sous réserve de s’assurer préalablement de l’intérêt légitime à réaliser ce traitement. Les finalités pour lesquelles l’Editeur peut traiter vos données sont :

• organiser des opérations de marketing direct et animation commerciale ;
• réaliser des études et statistiques afin d’améliorer votre expérience ;
• analyser les usages des produits et services afin d’améliorer nos offres ;
• identifier et corriger les bugs pouvant se produire sur le Site pour en assurer le bon fonctionnement ;
• assurer votre protection contre toute transaction frauduleuse ou malversation ;
• assurer la défense de nos droits à la défense en justice et la gestion du contentieux ;
• garantir l’exercice de vos droits.

L’Editeur est susceptible de transférer vos données personnelles à :
• des prestataires de services dans la mesure où ils interviennent pour la fourniture d’un produit ou service, par les services postaux et de livraison par exemple ;
• des prestataires de services de paiement prenant en charge les opérations de paiement et les contrôles appropriés ;
• des tiers nous fournissant des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, de support technique pour nos logiciels et applications pouvant contenir des données vous concernant, l’analyse de données, la distribution des emails ;
• les prestataires de services, associés à l’organisation des manifestations et événements organisés par l’Editeur, y compris ceux chargés des accès et de la sécurité ;
• les autorités administratives, judiciaires et de tutelle, lorsque cette communication est requise par la loi ou liée à un impératif de sécurité.

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités susvisées, dans la limite des délais légaux. Ainsi, nous conservons vos données personnelles tant que vous vous connectez à votre compte sur le Site au cours des trois dernières années.

En cas d’achat sur le Site de billetterie ou boutique, vos données personnelles sont conservées plus longtemps afin de nous conformer à nos obligations légales et assurer nos droits à la défense dans la limite des cinq ans suivant la fin de la relation.

Dans le respect de la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès – vous permettant d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de celles-ci ;
• Droit de rectification – vous permettant, si vous données personnelles sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;
• Droit à l’effacement/ droit à l’oubli – vous permettant d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles ;
• Droit à la limitation – vous permettant de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant ;
• Droit à la portabilité – vous permettant d’obtenir une copie électronique ou le transfert des données vous concernant de notre base de données à une autre ;
• Vous pouvez par ailleurs nous transmettre vos instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication de vos données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge.
Ces droits ne sont pas des droits absolus, mais s’exercent dans les conditions et limites fixées par la réglementation.

Si vous avez créé un compte, il est simple de modifier une partie de vos données via la fonction « Mon Compte » présente sur le Site.

Article 8 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français conformément aux règles de droit commun.

Article 10 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, ou pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un email à l'adresse suivante : c.bunel@padelplusagency.com